SIG – PCRS
Depuis 2023, un nouveau pôle Concessions et Données a été créé au sein du syndicat pour piloter le contrôle des concessions publiques de distribution d’électricité et de gaz et également apporter une expertise technique et cartographique dans l’exploitation des données.
Un Système d’Information Géographique (SIG) performant : XMAP
Les données traitées sont à la fois patrimoniales et également cartographiques au travers de la gestion du SIG de TE 47, XMAP.
Depuis 2023, l’ensemble des communes ayant transféré leur compétence à TE 47 peuvent accéder à la cartographie moyenne échelle des réseaux d’électricité et de gaz.
De plus, TE 47, en tant qu’exploitant des réseaux EP/EIS/SLT[1] et réseaux de chaleur, assure le suivi patrimonial et la cartographie des ouvrages dont il a la charge.
Pour plus d’informations, contactez-nous : sig@te47.fr
[1] Eclairage Public/Eclairage des Infrastructures Sportives/Signalisation Lumineuse Tricolore
2025 : Une nouvelle mission d’information géographique au service du territoire : INFOGÉO 47
En 2024, le Centre de Gestion (CDG 47) Lot-et-Garonne a proposé à TE 47 de reprendre la mission InfoGéo 47 qu’il avait créé depuis 2011 et dont il souhaitait se dessaisir.
TE 47 reprendra cette mission au 1er janvier 2025 avec pour ambition de maintenir un service de qualité auprès des collectivités adhérentes.
InfoGéo 47 est un SIG permettant :
- au grand public de découvrir les points d’intérêt du département
- aux adhérents (commune, EPCI, syndicats etc..) d’accéder à différentes applications métier (urbanisme, funéraire..) ainsi qu’à des données géographiques ciblées (cadastre, réseaux publics etc..).
Pour plus d’informations, contactez-nous : infogeo@te47.fr
Un projet d’envergure départementale : la mise en œuvre d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Le PCRS est un fond de plan, très précis à 10 cm près, qui permet -entre autres- à chaque gestionnaire de réseaux, de positionner de façon exacte ses réseaux sur un fond de plan unique.
La création de ce PCRS, découle de la réforme anti-endommagement des réseaux et d’une obligation règlementaire introduite par l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2015 dont l’objectif est de contribuer à la réduction des dommages sur les biens et les personnes à l’occasion des travaux.
L’utilisation du PCRS est également bien plus large que cela, avec un développement possible dans le champs économique, touristique ou autre du fait de sa lecture très fine du territoire.
Les gestionnaires de réseaux ont l’obligation d’utiliser ce PCRS, notamment dans leur réponse aux DT-DICT[1]– à partir du 1er janvier 2026.
[1] Déclaration de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencer des Travaux (DICT)
TE 47, Autorité Publique Locale Compétente dans la réalisation d’un PCRS
Le législateur ayant confié la réalisation du PCRS aux Autorités Publiques Locales Compétentes (APLC), TE 47, s’est positionné en tant qu’APLC, après échanges avec les 3 entités départementales susceptibles de porter ce projet (CDG, CD 47, LGNum)
Depuis le 18 octobre 2022, TE 47 a inscrit la compétence PCRS dans ses statuts. À ce titre, et en l’absence d’autre(s) structure(s) s’inscrivant dans cette démarche, TE 47 est désormais APLC (Autorité Publique Locale Compétente pour le PCRS).
En pratique, une APLC est l’entité Chef de file du projet tout au long de son existence, c’est-à-dire qui qui coordonne les parties prenantes, assure le montage financier global, anime le projet, le pilote et met en place les étapes de la mise à jour de l’outil.
Un projet partenarial et départemental
Depuis le lancement du projet le 19 juin 2023, TE 47 fédère différents acteurs publics et privés impliqués dans la création et l’utilisation de ce PCRS.
Le budget global estimatif du projet est d’environ 1,4 M €, couvrant l’acquisition des donnée, leur contrôle, traitement, hébergement ainsi que les phases de mise à jour et d’animation de toute la démarche.
Ce projet est financé à la fois par les gestionnaires de réseaux, les collectivités locales du territoire et le Département de Lot-et-Garonne.
Une gouvernance collective est en cours d’élaboration, avec une Convention de Partenariat qui liera tous les membres partenaires du projet pour une durée de 5 ans.
Photo aérienne, précision 5 cm
