LES MOYENS FINANCIERS
Le budget général du Syndicat en 2023
Le Syndicat gère 4 budgets : un budget principal et 3 budgets annexes dédiés respectivement aux prestations de service de l’éclairage public, aux installations de recharge des véhicules électriques (IRVE) et la production d’énergies renouvelables.
Le Syndicat a dépensé près de 23 millions d’euros en 2023 : 6 342 745,33 € en fonctionnement et 16 601 952,86 € en investissement.
En parallèle, le Syndicat a encaissé plus de 30 millions d’euros de recettes, avec respectivement 14 893 115,34 € en fonctionnement et 15 264 129,70 € en investissement.
Les charges à caractère général s’établissent à 3 382 368,37 € pour cet exercice, soit 53 % des dépenses de fonctionnement. Il s’agit principalement des charges courantes de la structure avec néanmoins 3 grands postes de dépenses que sont la consommation d’électricité (bornes IRVE et éclairage public), la maintenance de l’éclairage (éclairage public, éclairage des infrastructures sportives et signalisation lumineuse tricolore) et le fonctionnement des réseaux de chaleur (Aiguillon, Castillonnès et Lagarrigue).
Les charges de personnel représentent 41 % des dépenses pour un montant total de 2 594 872,69€.
Le chapitre 65 (275 136,47 €) comprend les indemnités des élus, les subventions versées par le Syndicat (Fonds de Solidarité Logement par exemple), la participation au Syndicat Mixte Lot-et-Garonne Numérique et la subvention annuelle au Comité des œuvres sociales des fonctionnaires territoriaux de l’Agenais.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Épargne pour le financement des réseaux de chaleur d’Aiguillon et de Castillonnès (16 448,44 €).
Les charges exceptionnelles (69 999,62 €) correspondent au versement d’une indemnité forfaitaire, à des écritures de régularisation et à la gestion des abonnements MOBIVE.
Les dotations aux provisions semi-budgétaires s’élèvent à 3 919,74 €.
Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles s’établissent à 14 893 115,34 € pour l’exercice 2023.
La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité représente à elle seule 61 % des recettes de fonctionnement du Syndicat pour un montant de 9 125 983,81 €. Elle repose sur les quantités consommées d’électricité par les usagers avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh). Elle s’établit par rapport à un barème :
- 0,78 euro par mégawattheure pour toutes les consommations non professionnelles et consommations professionnelles issues d’installations d’une puissance ≤ 36 kVa;
- 0,26 euro par mégawattheure pour les installations d’une puissance > 36 kVa et ≤ 250 kVa. Sur ce barème s’applique un coefficient multiplicateur égal à 8,5.
2ème poste de recettes, les dotations et subventions s’établissent à 3 165 180,30 €. Il s’agit des contributions des communes liées à l’éclairage public (contribution pour travaux neufs, contribution pour la consommation d’électricité, forfait d’exploitation et maintenance), la contribution annuelle des communes de 0.22 € / habitant et diverses subventions perçues par le Syndicat.
Les redevances R1 versées par les concessionnaires au titre de l’électricité (1 101 590,94 €) et du gaz (143 565,02 €), la participation des autres Syndicats d’Énergie de Nouvelle-Aquitaine au fonctionnement du réseau MOBIVE constituent la majorité des recettes encaissées au chapitre 75.
La vente de chaleur, les abonnements et consommations liés au réseau MOBIVE, la vente de chaleur issue des chaufferies d’Aiguillon, Castillonnès et Lagarrigue, la vente d’électricité issue des centrales photovoltaïques, le remboursement des audits énergétiques, la vente du cuivre ainsi que les redevances d’utilisation des réseaux d’électricité et d’éclairage public par d’autres opérateurs ont rapportés 969 055,75 € au titre des produits et services.
En 2023, le Syndicat a dépensé 16 601 952,86 € au titre de ses politiques d’investissement à l’échelle du Lot-et-Garonne.
Sur ce montant, 15 287 648,98 € ont été consacrés majoritairement aux réseaux d’électrification et d’éclairage public.
Les travaux d’enfouissement des réseaux en télécommunications s’établissent pour leur part à 337 778,25 €.
Le Syndicat a versé 15 761,20 € de subventions d’équipement (chapitre 204) pour le déplacement des réseaux gênants.
Les immobilisations incorporelles (frais d’études, acquisition de logiciels, géoréférencement des réseaux, etc) se sont établies à 134 722,51 € (chapitre 20).
Les immobilisations corporelles (matériel informatique, mobilier, véhicules, réseaux de chaleur) s’élèvent à 459 529,56 €.
Le Syndicat a également versé une participation au capital de la SCIC Energies Citoyennes 47 pour un montant de 10 000,00 €.
À noter enfin le remboursement du capital de l’emprunt pour un montant de 109 480,13 €.
Le chapitre 10 « dotation et fonds divers » qui comprend l’affectation des résultats de l’exercice antérieur et le FCTVA, correspond à 43 % des recettes d’investissement soit 6 507 533,80 €.
Les subventions et participations (chapitre 13) comprennent les subventions du CAS-FACE au titre de l’électrification, la redevance d’investissement R2 versée par Enedis, les participations versées par le concessionnaire (PCT, article 8), les fonds de concours et participations perçues auprès des communes et des tiers pour un montant total de 8 250 532,46 €.
Enfin, le chapitre budgétaire 45 « comptabilité distincte » retrace les recettes liées à l’enfouissement des réseaux de télécommunications (appels de fonds auprès des communes et des opérateurs de réseaux) : le montant s’établit à 470 223,31 €.