INSTRUCTION D’URBANISME
Territoire d’Energie Lot-Et-Garonne, en qualité de maître d’ouvrage des travaux de raccordement au réseau électrique, assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager) que lui font parvenir pour avis les communes.
À chaque projet pour lequel un dossier a été déposé en mairie, le service électrification est consulté pour les projets des communes de type C (rurales) et ceux sur les communes de type B (projets publics ou à caractère économique et social seulement).
TE 47 émet en moyenne un peu plus de 2000 avis par an. Pour chaque demande, une analyse précise est réalisée permettant de déterminer quel ouvrage devra être construit pour raccorder le projet et quel impact financier il aura pour les communes et les porteurs de projet.
Depuis fin 2021, notre service s’est engagé dans la dématérialisation pour la gestion de ces demandes d’urbanisme. Les consultations se font désormais via la plateforme gouvernementale AVIS’AU. Cette plateforme nous permet de recevoir des demandes d’avis, d’accéder aux dossiers et de déposer nos avis avec un suivi précis des délais.
Pour les communes qui ne sont pas encore adhérentes à cette plateforme, il est encore possible d’adresser les demandes sur l’adresse mail : autorisations.urbanisme@te47.fr