Le groupement de commandes des syndicats d’énergie
de Nouvelle-Aquitaine
Piloté par TE 47 pour le Lot-et-Garonne, le groupement de commandes régional propose l’achat de fournitures d’électricité et de gaz naturel en réseau par des marchés de trois ans. La participation au groupement nécessite d’y adhérer par la signature de la convention constitutive du groupement
Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’énergies et de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, est un outil qui, non seulement, permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Le Groupement vise à répondre aux besoins récurrents des membres dans les domaines suivants :
- Fourniture et acheminement d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois, fioul…) ;
- Travaux, Fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
Le Groupement est ouvert aux personnes morales suivantes, dont le siège est situé en région Nouvelle Aquitaine :
- L’ensemble des personnes morales de droit public (Etat, Collectivités territoriales et leurs groupements, Etablissements publics, Groupements d’Intérêt Public…)
Les personnes morales de droit privé suivantes :
- Sociétés d’Economie Mixte ;
- Organismes privés d’habitations à loyer modéré ;
- Etablissements d’enseignement privé ;
- Etablissements de santé privés ;
- Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…) ;
- Associations loi 1901 de statut privé ;
- Sociétés dans lesquelles les Syndicats Départementaux d’Energie(1) membres du Groupement possèdent des parts ;
- Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement est actionnaire, possèdent des parts ;
L’adhésion est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant où le membre est partie prenante d’un marché lancé par le groupement.
En adhérant au groupement de commandes d’achats d’énergies, les membres peuvent participer :
- au marché de fourniture d’électricité et/ou au marché de fourniture de gaz naturel
- au marché d’exploitation CVC (Chauffage, Ventillation, Climatisation)
