GROUPEMENT DE COMMANDES
DÉPARTEMENTAL – ENR MDE
TE 47 a mis en place, dans le cadre de ses activités connexes, un groupement de commande départemental des différents acteurs publics ou œuvrant dans un intérêt public en Lot-et-Garonne, dédié à l’achat de fournitures, services, études et travaux liés au développement des énergies renouvelables (EnR) et à la maîtrise de la demande en énergie (MDE).
Ce groupement de commandes permettra de réaliser des actions telles que :
- Production d’énergie d’origine renouvelable, distribution et fourniture ou injection dans les réseaux,
- Production, distribution et fourniture de chaleur et/ou de froid d’origine renouvelable,
- Infrastructures ou équipements visant à réduire le recours aux énergies fossiles ou aux dérivés du pétrole pour la mobilité,
- Planification et efficacité énergétique,
- Stockage de l’énergie, gestion intelligente de l’énergie et autoconsommation (individuelle ou collective).
Les champs d’actions pourront concerner toute mission liée à :
- des prestations de service et de conseil,
- des études,
- des travaux
- l’exploitation d’équipements et infrastructures.
Le groupement est ouvert aux personnes morales suivantes :
- L’ensemble des personnes morales de droit public : Etat, Collectivités territoriales et leurs groupements, Etablissements publics, Groupements d’Intérêt Public (GIP), …
- Les personnes morales de droit privé suivantes :Sociétés d’Economie Mixte, leurs filiales ou toute société dans lesquelles elles disposent de parts sociales,
- Sociétés dans lesquelles TE 47 dispose de parts sociales,
- Organismes d’habitations à loyer modéré,
- Etablissements d’enseignement privé,
- Etablissements privés de santé,
- Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…).
L’adhésion à ce groupement est gratuite et les membres ne seront susceptibles de rémunérer l’action de TE 47 que s’ils prennent part à des marchés passés par le groupement
Comme pour tous les groupements, l’engagement d’un membre dans les marchés ou accords-cadres passés ne pourra être effectif que :
- Postérieurement à son adhésion au groupement,
- À partir du moment où il aura fait acte de candidature antérieurement à la parution de l’avis d’appel public à la concurrence.
Les actions initiées dans le cadre du groupement pourront être, et sans restriction d’usage, de nature suivante : photovoltaïque, hydroélectricité, biométhane, bois-énergie, géothermie, thermovoltaïque, mobilité électrique, mobilité au gaz naturel (GNV), mobilité au biogaz (bioGNV), mobilité à l’hydrogène, efficacité thermique des bâtiments (isolation, huisseries, …), outils informatiques (programmation, régulation, …), outils de mesure (caméra thermique, …), stockage d’énergie intermittente, gestion locale de l’énergie intégrant une part d’autoconsommation, …