LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
TE 47 propose de récupérer une partie de l’investissement suite aux travaux d’amélioration énergétique de ses communes.
Cette récupération se fait via l’utilisation du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie plus communément nommé CEE.
Cette subvention qui peut représenter jusqu’à 60 % du coût des travaux, est également plébiscitée par les collectivités locales, car elle est accessible pour celles-ci sans conditions.
Initié par le protocole de Kyoto en 2005, le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergies) a été instauré en France et dans l’Union Européenne devant l’urgence d’accélérer la transition énergétique et d’inciter efficacement l’ensemble des acteurs économiques, fournisseurs comme consommateurs, à y participer à travers des actions d’efficacité énergétique. En France, le dispositif a été mis en place dès 2005, à travers la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE).
Son objectif ? Contraindre des “obligés”, à savoir des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz…) et de carburants automobiles, à favoriser les économies d’énergies notamment en finançant des travaux d’économies d’énergies réalisés par des entreprises, des collectivités ou des particuliers que l’on appelle “éligibles” qui sont des producteurs de CEE.
Le Certificat d’Économies d’Énergies ou CEE est un certificat remis par le “Pôle National des CEE” en contrepartie de la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Le kWh cumas a été spécialement conçu pour les CEE.
L’accompagnement de TE 47
Territoire Energie Lot-et-Garonne peut accompagner les collectivités locales dans la récupération des Certificats d’économies d’énergie.
Dans le cadre de l’accompagnement concernant les CEE, TE 47 s’occupe des démarches à votre place en tant que « regroupeur » de CEE. Territoire d’Energie Lot-et-Garonne gardera 10% des CEE en guise de rémunération pour le dépôt.
1. La collectivité expose à TE 47 ses projets de rénovation et se renseigne sur la possibilité de récupération des CEE, en envoyant les devis NON SIGNÉS.
2. Si les travaux prévus et les devis respectent les critères des fiches standardisées, TE 47 valide la récupération des CEE et vous confirme que vous pouvez signer les devis.
3. La collectivité réalise les travaux correspondant aux devis validés.
4. Récupération des pièces nécessaires à la récupération des CEE
- Devis et/ou OS (signé et conforme aux exigences pour l’obtention des CEE)
- Factures (conforme aux exigences pour l’obtention des CEE)
- Accord de regroupement (envoyé par TE 47)
- Attestation sur l’honneur de l’entreprise ayant réalisé les travaux
5. TE 47 regroupe ses dépôts de CEE avec les autres syndicats d’énergie de Nouvelle-Aquitaine. Nous devons envoyer les éléments constitutifs du dossier au syndicat pilote avant le 31 mai pour le 1er semestre et le 31 octobre pour le 2ème semestre.
6. Après vérification et validation du dossier par le syndicat pilote, ce même syndicat effectue le dépôt sur la plateforme dédiée le 15 juillet et le 15 janvier.
7. L’instruction du dossier est effectuée par le Pôle National des CEE qui est l’autorité compétente en termes de Certificats d’économie d’énergie. Cette instruction peut prendre jusqu’à 8 mois en fonction du dossier.
8. Une fois le dossier CEE validé les kWh cumac sont crédités sur la plateforme.
9. et 10. Le syndicat pilote se charge de négocier et de vendre les kWh cumac à un obligé. Une fois le contrat accepté par les deux parties les kWh cumac sont convertis en Euros.
11. Le syndicat pilote reverse à TE 47 le montant en Euros correspondant au kWh cumac envoyé en étape 6.
12. TE 47 reverse aux collectivités 90% des Euros générés par leurs travaux d’amélioration énergétique.
Quels avantages ?
En participant à ce dispositif, chaque collectivité bénéficie :
- de conseils et d’accompagnement tout au long des travaux,
- d’une gestion des dossiers simplifiée,
- d’une valorisation financière optimale des opérations, en complément des économies d’énergies dues aux travaux.
Exemples de récupération de CEE
- Isolation des combles d’une mairie
- Isolation des murs d’une école
- Système de chauffage performant
- Remplacement de l’éclairage intérieur