Un certain nombre de communes du Lot-et-Garonne ont reçu ces dernières semaines un mail d’une société les prévenant que leur commune n’était pas en règle avec les obligations du Décret tertiaire.
Certaines sociétés peuvent vous démarcher en prétendant être mandatées par l’ADEME pour mettre à jour votre déclaration OPERAT et pour récupérer des informations auprès de vous. Ce prétendu mandatement est faux.
Sachez que les services juridiques de l’ADEME ont d’ores et déjà adressé cet été une mise en demeure adressée à l’entreprise visée.
Nous souhaitons vous interpeller sur le fait que le nom de l’ADEME est de plus en plus fréquemment associé à des actions diverses.
Il convient donc d’être prudent et ne pas répondre aux mails semblants suspects ou de toute société qui vous demande des informations.